Suivant acte sous-seing privé en date du 24 décembre 2003, enregistré à la recette des finances de Speitta sous le n° 04300028 quittance n° M001342, l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, sise au 20 rue 8010 Montplaisir à Tunis, a accordé en gérance libre le local sis à la structure d'accueil de Speitta à l'office national de tourisme, élisant domicile à l'Av Mohamed V 1001 Tunis, destiné pour un bureau de renseignement représenté par son directeur général, et ce, pour la période allant du 24 décembre 2003 au 23 décembre 2004 renouvelable.
En conséquence, l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle (APPC) n'aura pas à répondre des engagements quelque soit leur nature, contractés par le locataire-gérant.