Le tribunal de Ben Arous a rendu en date du 12 février 2004 le jugement dans l'affaire en règlement judiciaire n° 96 :
- Poursuite de l'activité de la société SOGECIB sise au 4, rue Mohamed V Ezzahra, inscrite au registre du commerce n° B131882002.
- Homologation du plan de redressement élaboré par l'expert judiciaire Taoufik Mourad Rekik.
- Poursuite de l'exécution de l'accord avec la caisse nationale de sécurité sociale aussi qu'avec la direction des impôts.
- Homologation du rééchelonnement de la créance de la société financière de recouvrement suivant le rapport de l'administrateur judiciaire.
- Désignation de Monsieur Taoufik Mourad Rekik commissaire à l'exécution.
- Interdiction au gérant l'aliénation des biens de l'entreprise durant la durée d'exécution du programme.