Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 48 du 17 mars 2004, page 1012 · réf. 2004R0683FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 23 février 2004 enregistré à la recette des finances rue Ghandi Tunis le 9 mars 2004 quittance n° MO20712, enregistrement n°04301270, monsieur Hédi Aissi a loué à monsieur Moncef Mezni le fonds de commerce exploité dans le local situé au 32 rue Ibn Khaldoun Tunis et ce pour une année renouvelable par tacite reconduction à partir du 1er mars 2004.

Cet avis a été publié aux journaux le Temps et Essabah du 11 mars 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 48 du 17 mars 2004, p. 1012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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