Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Ghandi Tunis n° de quittance 17775, n° d'enregistrement 04301046, publié aux journaux quotidiens Echourouk et Essahafa du 10 mars 2004 Mr Fakher Mezgueni a loué à Mr Moncef Ghomir le fonds du commerce exploité en vente de prêt à porté sis à Tunis local n°144 R.D.C le Palmarium et ce pour une durée d'un an renouvelable commençant le 1er mars 2004 et finissant le 28 février 2005.
Citer : Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Ghandi Tunis n° de quittance 17775, n°…, JORT (Annonces légales) n° 48 du 17 mars 2004, p. 1012.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.