Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 48 du 17 mars 2004, page 1011 · réf. 2004R0695FCCC2

Par décision de la cour d'appel de Nabeul rendue le 1er octobre 2002 sous n° 3736 au profit de Monsieur Hammadi Raï à l'encontre de Monsieur Fathi Nasfi, il a été procédé à la vente de la moitié du fonds de commerce de la boulangerie sise à l'avenue Habib Bourguiba Béni Khiar aux enchères publiques à Monsieur Amor Raïs, aucune opposition n'ayant été formulée sur le produit de la vente.

Cette annonce est apparue le 12 mars 2004 au journal « Essahafa ».

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 48 du 17 mars 2004, p. 1011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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