Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 48 du 17 mars 2004, page 1011 · réf. 2004T1318FCCC2
Suivant acte sous seing privé enregistré à Menzel Temime le 27 février 2004 sous le n° 4200363 Messieurs Ameur Ben Elhadj Essghair et Nejm Eddine Essaid ont résilié le contrat de vente de fonds de commerce enregistré sous le n° 3200591 le 29 mars 2003 concernant la boucherie n° 14/20 sise au marché central de Menzel Temime.
Cette annonce est publiée au journal "le Quotidien" et "Chourouk" le 13 mars 2004.
Citer : Résiliation de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 17 mars 2004, p. 1011.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.