Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 48 du 17 mars 2004, page 1011 · réf. 2004S0481FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 27 février 2004 enregistré à la recette des finances Hammam-Sousse le 2 mars 2004 sous le n° 04200612, reçu n° 7671, Monsieur Mourad Ben Habib Baurkhis pour le compte de sa mère Habiba Bent Mustapha Knaz par acte de procuration a vendu la totalité d'un fonds de commerce exploité comme taxiphone sis à l'avenue Farhat Hached Hammam-Sousse.

Les oppositions sont acceptées auprès du Maître M'tir Basma avocate au 37 avenue de la République Sousse dans un délai de 20 jours à compter de cette publication.

Cette cession a été publiée au journal « Essahafa » en date du 6 mars 2004 sous le n° 4678.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 48 du 17 mars 2004, p. 1011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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