Suivant acte sous seing privé en date le 19 février 2004 enregistré à la recette des finances de Béni Khaled le 25 février 2004 sous le n° 04500250, quittance n° M002382, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 10 mars 2004 sous le n° D07642004, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Raison sociale : Compagnie Africaine de Promotion des Produits Agricoles « CAPPA ».
Capital social : Trente mille dinars.
Siège social : 35 avenue 20 Mars Zaouiet Jédidi 8099.
Objet : Commercialisation et distribution des produits agricoles, chimiques et mécaniques.
Durée : 99 ans.
p. 1018Gérance: Mr Sabeur Gana est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Le gérant