Suite à la décision n° 2 du juge commissaire du tribunal de 1ère instance de Kebilli ordonnant l'ouverture de la procédure de distribution des deniers provenant de la vente sur saisie des biens du débiteur Othmen Ben Elmouldi Barrani déposés à la caisse des dépôts et consignations le 20 août 2003, quittance n° 8260.
Suite à la demande de distribution des deniers présentée le 5 mars 2004 au greffe du tribunal par Maître Atitallah Adel avocat du créancier Huard Tunisie commerciale (SARL).
Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, en application de l'article 468 CPCC, dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de lettre recommandée, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.