La centrale des avocats tunisiens représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued
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La partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie - S.A. représentée par son président du directoire - R.C.B 187881996 Tunis sise au 70/72 avenue Habib Bourguiba, en qualité de créancière hypothécaire.
La partie poursuivie Monsieur Baâzaoui Abderraouf Ben Hédi demeurant à la rue Okka n° 9 Tunis, en qualité de débiteur et exerçant un droit réel sur le titre objet de la vente en faveur de la B.I.A.T.
Description du bien immobilier : Toutes les parts indivises de la parcelle agréée n° 107 revenant par propriété à Monsieur Baâzaoui Abderraouf Ben Hédi et qui constituent sept cent parts sur un total de soixante-sept mille sept cent trente (700/67730).
L'immeuble saisi objet du titre foncier n°49961 Tunis est dénommé El Faouz sis, à El Mnihta gouvernorat de l'Ariana, sur la rue principale X20 à un croisement avec l'entrée Nord la cité El Menzah 9 d'une superficie de sept cent m² (700m²) suivant le plan de lotissement. Le dit immeuble consiste en un terrain nu d'une forme triangulaire, possédant deux faces sur deux rues près de la cité Ennasser, du côté Ouest la cité El Menzah 9 et.
du côté Nord près de réseau de route moderne et d'équipement délimité comme suit :
- Au Nord : une route publique d'une largeur de 10 m et d'une longueur de 18.75m environ.
- Au Sud : une route publique d'une largeur de 10 m et d'une longueur de 17.50 m environ.
- A l'Est : la parcelle n° 108 et la parcelle n° 109 d'une longueur de 43.50m environ.
- A l'Ouest : La parcelle n° 106 d'une longueur de 39.50 m environ. La propriété des parts de Monsieur Baâzaoui Abderraouf est issue de la vente réalisée par Messieurs Ali et Mohamed Ben Belgassem Ben Ali Elgoula Elhaari selon acte sous seing privé rédigé par maître Baâzaoui Abderraouf le 13 octobre 1993 enregistré à Tunis le 5 décembre 1994 P.90 V.12 TF.n° 2 et inscrit au titre foncier n°49961 le 7/12/1994 V l'Ariana 24 n° 779.
Mise à prix du bien immobilier :
Le prix est fixe à cent quarante mille dinars (140.000.000) suivant l'expertise effectuée par l'expert en bâtiment et en architecture Monsieur Bettaher Jamel selon l'ordonnance et la requête n°56815 par le tribunal de 1ère instance de Tunis.
Les sûretés grevant le titre :
- Hypothèque en faveur de la B.I.A.T d'un montant de trente mille dinars (30.000.000) inscrite en date du 2 décembre 1997 volume 37 n°22 d'Ariana.
- Hypothèque en faveur de la B.N.A. d'un montant de Cinq mille dinars (5.000.000) inscrit en date du 20 août 1999 volume 48 n°16 Ariana.
- Hypothèque d'un montant de Vingt mille dinars (20.000.000).
- Hypothèque d'un montant de trente deux mille dinars (32.000.000). Les deux dernières hypothèques sont inscrites en faveur de la B.I.A.T en date du 28 mars 2000 volumes 52 n° 958 et 959.
- Hypothèque en faveur de la B.N.A. d'un montant de Quatre mille dinars (4.000.000) inscrit en date du 18 août 2000 Volume 56 n°401 Ariana.
- Hypothèque en faveur de U.B.C.I. d'un montant de Cinquante mille dinars (50.000.000) inscrit en date du 20 novembre 2000 volume 58 n°440 Ariana.
- Hypothèque en faveur de S.T.B d'un montant de trente cinq mille dinars (35.000.000) inscrit en date du 31 décembre 2001 volume 68 n°427 Ariana.
- Commandement de saisie-exécution signifié par l'huissier notaire Monsieur Daher Hatem en date du 26 décembre 2003 suivant procès verbal n° 12804 sur demande de la B.I.A.T inscrit en date du 26 janvier 2004.
Date de la vente : La vente aura lieu le lundi 26 avril 2004 à la chambre immobilière du tribunal de première instance de l'Ariana.
Pour visiter le bien immobilier objet de la Vente toute personne a le droit de se rendre à l'adresse indiquée et aux heures de travail.
Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.
Remarque : La vente sera publique et la participation des personnes intéressées ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat soit par consignation du 1/3 du montant fixé soit par chèque certifié soit par consignation bancaire. Les étrangers doivent avoir une autorisation du gouverneur.