Maître Hatem Ben Hassen

Avocat

14 rue de la municipalité 2010

Manouba

Tél. & fax: +216.71.524.717

Poursuivante : La Banque Nationale Agricole, S.A., ayant son siège social rue Hédi Nouira Tunis, R.C. n° B 142431996, élisant domicile chez son avocat Maître Hatem Ben Hassen 14 rue de la municipalité 2010 Manouba.

Avocat poursuivant : Maître Hatem Ben Hassen, avocat près la cour d'appel, 14 rue de la municipalité 2010 Manouba.

Partie saisie : Hanène Bent Hafidh El Miraoui en tant que débiteur principal hypothécaire, commercante, R.C. n° A 153122000, domiciliée au 9 cité Ennasser immeuble 9 app. 173 Kairouan.

Saisie immobilière : Sommation valant saisie immobilière signifiée par Maître Mohamed Mohieddine Maghrebi, huissier notaire à Kairouan sous le n° 36295 en date du 7 octobre 2003 et inscrite au registre foncier du titre n° 14859 Kairouan dénommé "HANENE" en date du 7 décembre 2003 sous les références : vol. 13 n° 3469. Immeuble à vendre : L'immeuble sis à la localité d'Ennasser de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan objet du T.F. n° 14859 Kairouan composé des parcelles 639 et 666 du plan du T.F. n° 7829 Kairouan :

• Parcelle D 639 : il s'agit de terre de culture d'une superficie de 0 h 80 a 57 ca dont les limites sont la parcelle D 630 au nord, la parcelle D 638 à l'est, la parcelle D 633 au sud et une route agricole à l'ouest dénommée Henchir Essedra y sont plantés 43 jeunes oliviers.

• Parcelle D 666 : il s'agit de terre de culture d'une superficie de 1 h 47 a 40 ca dont les limites sont la parcelle D 657 au nord, la parcelle D 667 à l'est, et en partie la parcelle D 857 et en totalité la parcelle D 664 au sud et la parcelle D 665 à l'ouest dénommée Namous y sont plantés 48 jeunes oliviers.

Charges inscrites : Hypothèque volontaire de 7.000,000 DT inscrite le 10 juin 2000 au profit du poursuivant la BNA (vol. 3 - Kairouan n° 115).

Mise à prix : Quinze mille cinq cent un dinars 960 millimes (15.501,960 D) après réduction de 15% frais en sus.

Date & lieu de la vente : Le mardi 27 avril 2004 (27/04/2004) à partir de 9h. devant la chambre des créées auprès du T.P.I. de Kairouan sis au

palais de justice de Kairouan où a été déposé le cahier des charges dans le cadre de l'affaire n° 807.

Visite de l'immeuble : Tous les jours.

Note : La participation aux enchères se fait par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers (1/3) de la mise à prix.

Les étrangers désirant participer doivent obtenir en outre l'autorisation de Monsieur le gouverneur de la région.

Pour tout supplément d'information consulter le cahier des charges déposé au greffe du T.P.I. de Kairouan et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Hatem Ben Hassen sis au 14 rue de la municipalité 2010 Manouba (horaire de travail).

L'avocat poursuivant
Maître Hatem Ben Hassen