La centrale des avocats tunisiens représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued
Avenue Kheireddine Pacha, Pacha Centre, Bloc A, 3ème étage - Tunis
Tél. : 71 951.229 - 71.951.259
Fax : 71.951.198
La partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie représentée par son président du directoire sise au 70/72 avenue Habib Bourguiba Tunis - S.A - R.C. n° B 18788 1996 Tunis - ayant domicile élu chez la centrale des avocats tunisiens sise à l'avenue Kheireddine Pacha Centre Pacha - Bloc A 3ème étage - Bureau n° 3-1.
p. 1204La partie poursuivie :
1/ Fethi Ben Garsi Ben Salem Zendah - commerçant- demeurant au n° 77 rue de l'usine de glace et au n° 152, rue Mongi Slim Tunis en sa qualité d'emprunteur.
2/ Mohamed Ben Garsi Ben Salem Zendah - Huissier-notaire - demeurant au 167 rue Mongi Slim Tunis, en sa qualité de caution réelle solidaire et hypothécaire.
Avocat de la partie poursuivante : La centrale des avocats tunisiens représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued sise à l'avenue Kheireddine Pacha, Centre Pacha bloc A 3ème étage bureau 3-1.
Description du bien Immobilier :
La totalité des parts indivises soit 10582,7376/1744228 constituant le bien dénommé "ZRIBA 33" objet du titre foncier N° 115836 sis à Chikhat Zriba, Gouvernorat de Zaghouan. de l'7ha 42 ares 28 ca de superficie.
Le bien est un terrain agricole situé à l'est du village ZRIBA constitué des lots n° 216, 217 et 270 du plan de lotissement du titre foncier n° 19413 délimité comme suit :
Lot n° 216 : de 11 ha 11 ares 00 ca, délimité au nord par le lot n° 214, au Sud par la route menant aux bains-maures. A l'Est par un chemin agricole et à l'Ouest par Hammam-Zriba et le lot 359. Ledit lot est planté d'oliviers.
Lot n° 217 : de 5 ha 97 ares 70 ca, délimité au nord et à l'Est par Ennefidha, au Sud par la route menant aux bains-maures d'ZRIBA, et à l'Ouest par un chemin agricole. Ledit lot est planté d'oliviers.
Lot n° 270 : de 33 ares 58 ca, délimité au nord par une route menant aux bains-maures, au Sud par un oued, à l'ouest par un chemin agricole et à l'Est par le croisement de l'oued et du chemin menant aux bains-maures.
L'origine de propriété :
La propriété du bien à vendre revient à la caution suivant acte de vente de Madame Henda bent Abdelkader Ben Mohamed Ben Ali enregistré au titre foncier n° 115836 volume 4 n° 220 Zaghouan en date du 3 août 1990.
Mise à prix du bien immobilier :
Le prix du dit bien est fixé à treize mille quatre cent quatre vingt douze dinars 990 millimes (13.492.990) Suite à une réduction arrêtée par le tribunal.
Date de la vente :
La vente aura lieu le Vendredi 23 avril 2004 à 9h à la chambre immobilière du tribunal de première instance de Zaghouan.
Les sûretés réelles :
- Hypothèque volontaire au profit de l'Union Internationale des Banques d'un montant de 50 mille dinars (Volume 6 Zaghouan n° 121).
- 2 hypothèques volontaire au profit de la Banque Internationale Arabe de Tunis d'un montant de 10 mille dinars et de 18 mille dinars en date du 21 janvier 1994 (Volume 7 Zaghouan n° 311 et 312).
- Commandement à titre de saisie exécutoire enregistré au titre foncier n° 115836 en date du 18 juillet 2003 (volume 1/2003 n° 3).
Conditions de visite :
Pour visiter le bien immobilier objet de la vente, toute personne a le droit de se rendre à l'adresse indiquée et aux heures de travail.
Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.
Remarque : La vente sera publique et la participation des personnes intéressées ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat qui doit consigner le 1/3 du montant fixé, soit par chèque certifié, soit par consignation bancaire. Toute personne étrangère doit avoir une autorisation du gouverneur.