Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 59 du 2 avril 2004, page 1245 · réf. 2004E0106VEPA1

Etude Maître Baccari Mokhtar
Huissier de justice
18, rue de Grèce - Bizerte
Tél/fax : (72) 434 641

Partie créancière engageant la poursuite :

Mezzi Mahfoudh est les autres ouvriers représentés par son avocat Maître Jeljli Sonia demeurant au 5, rue Mohamed Ali Bizerte.

Partie débitrice :

Etablissement Channoufi Meuble sis à avenue Habib Bourguiba Tinja gouvernorat de Bizerte.

Acte d'exécution :

Jugement commercial rendu le 13 novembre 2001 sous le numéro 1808 par le tribunal de première instance de Bizerte.

Fond de commerce objet de la vente :

Etablissement Channoufi Meuble sis à l'avenue Habib Bourguiba Tinja

p. 1246

gouvernorat de Bizerte destiné à la fabrication de meubles divers avec tous ses éléments corporels et matériels qui sont comme suit :

  • Elément corporels :
  • Droit de bail,
  • Les clients,
  • L'enseigne, la raison sociale les licences d'invention, les formes et marques ainsi que le droit de propriété technique et visa.
  • Matériels et équipements :

L'ensemble de tous les objets mobiles, équipement et machines ainsi que les marchandises qui se trouvent à l'usine et à l'administration notamment :

  • Mélangeur de colle,
  • Machine de presse : placage,
  • Machine scie angulaire,
  • Perceuse à 2 bandes,
  • Presse calendre,
  • Plaqueuse de chants,
  • Machine Celaschi,
  • Perceuse acimall,
  • Perceuse avec 2 blocs,
  • Machine volding,
  • Machine Mario Zafarouni (fraiseuse - delueuse),
  • Perceuse verticale,
  • Morteuse perceuse,
  • Plaqueuse de chand à chauffe-eau,
  • Machine double face,
  • Machine mortaiseuse,
  • 3 toupies,
  • 2 raboteuses,
  • Circulaire avec toupie,
  • Grande machine d'emballage,
  • Machine à tour mécanique,
  • Machine meule à diamant,
  • Machine de presse (colle bois),
  • Machine à coudre,
  • Equipements électriques,
  • Equipements secondaires,
  • Grande quantité de produit finis et semi-finis,
  • Equipement bureautiques.

Domicile du fond de commerce :
Avenue Habib Bourguiba Tinja gouvernorat de Bizerte.

Construction du fond de commerce : Le fond de commerce a été construit individuellement par l'établissement Channoufi Meuble depuis 1970 et la propriété des mur revient à l'établissement.

Le loyer mensuel est de 5968D837.

Mise à prix : 2.602.992D274.

L'acheteur porte à sa charge tous les frais particuliers.

La date de la vente : La vente est fixée le mercredi 28 avril 2004 à partir de 11h du matin sur le lieu du fond de commerce sis à l'établissement Channoufi Meuble avenue Habib Bourguiba Tinja gouvernorat de Bizerte.

Les conditions de vente :

La participation à la vente ne peut avoir lieu qu'après la signature du cahier des charges et que pour celui qui aurait consigné la somme de 250.000D000 par chèque certifié ou par virement bancaire ou par consignation au trésorerie et la vente ne peut être confirmée qu'après le paiement de la totalité de la somme intégrale et les frais par chèque certifié ou par virement bancaire pour le compte d'huissier de justice chargé de la vente.

Note : Toute personne intéressée par la vente peut contacter l'huissier de justice chargé de la vente durant les horaires administratifs pour l'inspection du fond de commerce et pour consulter le cahier des charges.

L'huissier de justice

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 59 du 2 avril 2004, p. 1245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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