Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

sur surenchères au sixième

Publié au Annonces légales n° 59 du 2 avril 2004, page 1244 · réf. 2004X0453VEPA1

du prix de l'adjudication
Cabinet de Maître Farhat Toumi
Avocat à la cour de cassation
Rue Habib Maâzoun, Imm. Chakroun
2ème étage - 3000 Sfax
Tél. : 74.22.07.74/74.22.57.74
Fax : 74.21.18.42

Le surenchérisseur : Rabeh Ben El Habib Ben Ali Ben Hsan, propriétaire d'un atelier, demeurant à la route de l'Afrane, km 1 - Sfax.

La saisissante poursuivante : La Banque Franco-Tunisienne, société anonyme, immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° B 1111931996, ayant son siège social au 13, rue de la Capitale d'Algérie - Tunis.

Le débiteur saisi : Mohamed El Moncef Ben Arab, demeurant à l'avenue d'Algérie, Ibn Badiss - Sfax.

Les adjudicataires :

1 - Ibrahim Ben Nejib Mezghani, élève, demeurant à l'avenue Chaker, km 7,5, numéro 144, El Aïn - Sfax.

2 - Shihab Ben Mohamed Dammak, agriculteur, demeurant à la route de Menzel Chaker, km 3,5, Merkez Dammak - Sfax.

L'avocat poursuivant la surenchère au sixième du prix : Maître Farhat Toumi, rue Habib Maâzoun, immeuble Chakroun, deuxième étage - 3000 Sfax.

L'immeuble saisi : Il s'agit d'un terrain non exploité d'une superficie totale de 65532 m2 :

  • 426 m du côté Sud-Ouest vers l'Est.
  • 292,50 m du côté Sud-Est vers le Nord.
  • 178 m du côté Nord-Est vers l'Ouest.
  • 44 m du côté Nord-Ouest vers le Sud, avec une inclinaison vers l'Ouest de 32 m, puis 177,20 m vers le Sud, comprenant :
  • 98 pieds de pistache.
  • 141 Amandiers.
  • Un poulailler, d'une superficie de 915 m2, couvert par des plaques en tôle.
p. 1245
  • Une maison d'une superficie de 47,26 m².

Ledit terrain est sis à la route de Agareb, km 33 vers Bir Ali Ben Khalifa, à 1,5 km de la route principale, Bouladhiab, Agareb, gouvernorat de Sfax.

Mise à prix : La mise à prix de la propriété à vendre est de trente et un mille et six cent dinars auxquelles s'ajoutent les frais taxés de la première adjudication d'un montant de 2.000.000 D ainsi que le sixième du prix de la première adjudication, soit : 5.267.000 D, soit la somme totale de trente huit mille huit cent soixante sept dinars (38.867.000) compte non tenu des frais et honoraires qui seront taxés par le tribunal et qui figurent dans le procès-verbal de l'adjudication.

Toute personne désirante participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce, par l'intermédiaire d'un avocat.

Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.

Date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 26 avril 2004 (26/4/2004) à partir de neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax, sis à la rue Victor Hugo n° 30 - Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu pendant les horaires de bureaux.

Pour de plus amples renseignements, il est possible de contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges ou le cabinet de l'avocat du surenchérisseur, sis à la rue Habib Maâzoun, Imm. Chakroun, 2ème étage - 3000 Sfax, et ce, aux mêmes horaires.

L'avocat du surenchérisseur
Maître Farhat Toumi

Citer : sur surenchères au sixième, JORT (Annonces légales) n° 59 du 2 avril 2004, p. 1244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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