Dispositions de l'art 164 du code des sociétés commerciales
SELLMAX
S.A au capital de 150.000 DT
Siège social : Rue 8603 n° 29 ZI
Charguia I - 2035 Tunis Carthage
MF : 741008F/A/M/000
Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2003, enregistré à Tunis REAS 1er bureau le 12 décembre 2003 sous le n° 3809303, quittance 10615, qu'il a été décidé de diminuer le capital à zéro et de l'augmenter instantanément à hauteur de 185000 DT au cas où 18% de ce montant viendrait ne pas être souscrit, le capital définitif s'éleverait à 150.000DT.
Le conseil d'administration a été habilité à fixer les modalités de cette augmentation du capital.
Il ressort du procès verbal du conseil d'administration réuni le 4 décembre 2003 enregistré à Tunis REAS 1er bureau le 12 décembre 2003 sous le n° 3809302, quittance n° 10614, qu'il a été constaté que les souscriptions se sont élevées à 150.000 dinars. Le conseil d'administration a en conséquence limité le capital à 150.000DT divisé en 15 000 actions de 10 dinars chacune à souscrire entièrement en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Dénomination sociale : SELLMAX SA.
Siège social : 29, rue 8603 zone industrielle de la Charguia I - 2035 Tunis Carthage.
Objet social : En Tunisie et dans tous pays, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- La conception, l'étude et la fabrication de tous produits de menuiseries et mobiliers.
- La commercialisation en Tunisie et l'exportation des produits susvisés.
Lieu de dépôt : (AGE) 25 décembre 2003 sous le n° 242172003AC.
Avantages particuliers : aucun avantage particulier n'est stipulé dans le projet des statuts.
Conditions : admission aux assemblées, tout actionnaire a le droit de participer et d'assister aux assemblées générales et pour chaque action, il est conféré à son propriétaire un seul droit de vote.
Répartition du résultat : la répartition du résultat est soumise aux dispositions des articles 287, 288 et 289 du code des sociétés commerciales.
Dépôt des fonds : à la société même, s'agissant de compensation de créances liquides sur la société.
Délai de souscription : fin novembre.
Pour le conseil d'administration