Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 66 du 14 avril 2004, page 1407 · réf. 2004S0669FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sousse le 5 avril 2004 sous n° de quittance M018761 et n° d'enregistrement 04201116, Mr Tahar Ben Mohamed Kharchoufi a vendu et cédé à Mr Mabrouk Ben Mohamed Ben Mahmoud la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiner à la vente des fruits sec, sis à la rue Grand Maghreb Arabe Ksibet Sousse.

Les oppositions se font entre les mains des acheteurs dans un délai de 20 jours de la date de la parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne. Cet avis a été publié au quotidien Echourouk le 10 avril 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 66 du 14 avril 2004, p. 1407.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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