de La Manouba
Le tribunal de La Manouba a rendu en date du 7 avril 2004, le jugement dans l'affaire 168/08.
- Homologation accord règlement amiable signé par la Société Tunisienne du PVC et ses créances représentant 78,621 % de la totalité de ses dettes énoncées dans le rapport du conciliateur, Monsieur Taoufik Mourad Rekik à savoir :
- Accord signé avec la Trésorerie Régionale de La Manouba, en date du 6 mars 2004.
- Accord signé avec Amen Bank, en date du 4 mars 2004.
- Homologation du rééchelonnement de la dette de la société SOMFY et la Société SOPROFEN sur une durée de 36 mois à partir de la date de ce jugement.