Constitution d'une société anonyme
Société Nouvelle des Biscuits
Chabane
Capital : 891.000 dinars
Par application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, la société dont les caractéristiques sont les suivantes est en cours de constitution :
Dénomination sociale : Société Nouvelle des Biscuits Chabane.
Forme juridique : Société anonyme.
Capital : 891.000 dinars.
Siège social : Route de Médenine, Kettana, délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès.
Objet social : La fabrication et la commercialisation de biscuits, de gaufrettes et de biscuits roulés cigares, elle peut également effectuer toutes opérations industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet des statuts : au tribunal de première instance de Gabès, le 30 avril 2004, sous le numéro 08/AN221292004.
Nombre des actions à souscrire en nature : 900 actions.
Nombre des actions à souscrire en numéraire : 8010 actions.
Valeur nominale de l'action : 100 dinars.
Pas d'avantages particuliers aux actionnaires.
Les conditions d'admission aux assemblées et d'exercice de droit de vote : aucune condition particulière.
Stipulations relatives à la répartition des résultats et à la constitution des réserves et provisoires : Les bénéfices seront distribués aux actionnaires après déduction de 5 % au titre de réserve légale et toutes autres réserves et provisions prévues par la réglementation en vigueur.
Banque de dépôts des fonds : Banque Nationale Agricole, Agence de Gabès, rue Habib Bourguiba.
Délai ouvert pour la souscription : jusqu'à la souscription intégrale du capital.
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : Les souscripteurs seront convoqués à l'assemblée générale constitutive au siège social de la société par le fondateur.