Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Zaghouan

Publié au Annonces légales n° 92 du 21 mai 2004, page 2072 · réf. 2004T2749FCCC2

Suivant un contrat de vente en date du 27 avril 2004 à la signature légalisée à la municipalité Zriba du 27 avril 2004, enregistré à la recette de finances de Zaghouan en date du 29 avril 2004, reçu n° 14703, numéro d'enregistrement 04200987 du contrat de vente de fonds de commerce, Monsieur Mohamed Ben Mustapha Ben Salah Ben Sghaier a vendu et cédé la totalité de fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels (tous ses biens) d'un café de première catégorie sise à cité El Arayess (أصالة). A côté de la route présidentielle Zaghouan (en nom de café El Arayess) à Mlle Nazjha Bent Hassen Ben Souf Ben Monser.

Les oppositions, réclamations seront reçues par l'acheteur à l'adresse dudit café dans un délai de vingt jours à partir de la publication de cette annonce au Journal Officiel.

N.B : Cette annonce a été parue au journal Essabah du 20 mai 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Zaghouan, JORT (Annonces légales) n° 92 du 21 mai 2004, p. 2072.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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