Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Etude de Maître Younes Hached

Avocat

7 rue Beyrouth, Le Belvédère - Tunis

Tel : 71841 707 - Fax : 71782 531

Partie poursuivante : L'Union Internationale de Banques, représentée par son président directeur général, ayant son siège social à l'avenue Habib Bourguiba n° 65 - Tunis.

Partie saisie : 1 - La Chaîne Hôtelière Tunisienne, Adresse : avenue du Koweit - Hammamet, 2 - La Société Tunisienne Continentale "Hôtels TUCOTEL", Adresse : rue Jean Jaurès n° 29 - Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, 7, rue Beyrouth, le Belvédère - Tunis.

L'immeuble saisi :

1 - Concernant l'immeuble revenant à titre de propriété à la Société Tunisienne Continentale "TUCOTEL" : La totalité des parts indivises soit la moitié (3 ha 34 ares 10 ca) à prendre de la totalité de la superficie soit (6 ha 68 ares 20 ca) du TF n° 125824 dénommé "Gazet Talvande", sis à environ 2200 mètres au Nord-Ouest de la grande mosquée d'Hammamet sur lesquelles est édifié l'Hôtel "Continental" sis en bordure de la plage qui consiste en une construction d'un rez-de-chaussée et 2 étages, une piscine, 176 chambres, 106 chambres d'une superficie de 40 m² l'une, 66 chambres d'une superficie de 32 m² l'une, 4 immeubles d'une superficie de 40 m² l'immeuble, restaurant de 400 m², salle de thé, piscine couverte, réception, salle de conférence, cuisine équipée, administration ainsi qu'un terrain de tennis, salon de coiffure et bain maure.

• Concernant l'immeuble revenant à titre de propriété à la Chaîne Hôtelière Tunisienne : La totalité des parts indivises soit la moitié (3 ha 34 ares 10 ca) à prendre de la totalité de la superficie soit (6 ha 68 ares 20 ca) du TF n° 125824 dénommé "Gazet Talvande" sis à environ 2200 mètres au Nord-Ouest de la Grande

Mosquée d'Hammamet sur lesquelles est édifié l'Hôtel du Parc constitué d'un rez-de-chaussée et d'un étage et contient 100 chambres pour habitation collective, 156 chambres équipées de 2 étages, 40 immeubles autonomes équipés, 3 restaurants, bar, salle de conférence, magasin pour vente des produits artisanaux, bar au bord de la piscine, boite de nuit, piscine équipée, immeuble de l'administration, cuisine. La superficie couverte de tout l'immeuble est de 16000 m².

Les charges : Les charges grevant les parts indivises dans le TF n° 125824 revenant à titre de propriété à la Société Tunisienne Continentale "TUCOTEL" - Une hypothèque volontaire de 80.000,000 DT inscrite le 10 août 1965, (vol B72 n° 313) au profit de la STB. - Une hypothèque volontaire de 300.000,000 DT inscrite le 15 mars 1977, (vol B93 n° 618) au profit de la Sté Financière et Touristique. - Une hypothèque volontaire de 2.835.000,000 DT inscrite le 28 février 1991, (vol R1 n° 153) au profit de la BNDT (actuellement la STB).

• Une hypothèque volontaire de 855.729,849 DT inscrite le 12 mai 1993, (vol R2 n° 162) au profit de l'UIB. - Une hypothèque volontaire de 1.000.000,000 DT inscrite le 9 février 1994, (vol R2 n° 267) au profit de la BDET (actuellement la STB). - Une hypothèque volontaire de 1.280.000,000 DT inscrite le 23 août 1994, (vol R3 n° 76) au profit de la BNDT (actuellement la STB). - Une hypothèque volontaire de 1.620.000,000 DT inscrite le 7 janvier 1995, (vol R3 n° 156) au profit de la BNDT (actuellement la STB). - Une hypothèque volontaire de 318.000,000 DT inscrite le 5 juin 1995, (vol R3 n° 237) au profit de la BS. Hypothèque volontaire de 476.000,000 DT, - hypothèque volontaire de 60.000,000 DT, - hypothèque volontaire de 150.000,000 DT, - hypothèque volontaire de 300.000,000 DT, - hypothèque volontaire de 881.000,000 DT, les 5 hypothèques inscrites le 28 juin 1995, (vol R3 n° 255 - 256 - 257 - 258 - 259) au profit de la BS. - Une hypothèque volontaire de 1.900.000,000 DT inscrite le 19 août

1998, (vol R 11 n° 435) au profit de la BS. Hypothèque volontaire de 6.727.000,000 DT, - hypothèque volontaire de 2.146.000,000 DT, - hypothèque volontaire de 1.126.500,000 DT, - hypothèque volontaire de 121.000,000 DT, - hypothèque volontaire de 471.000,000 DT, - hypothèque volontaire de 332.000,000 DT, les 6 hypothèques inscrites le 30 décembre 1999, (vol R 15 n° 396 - 398 - 401 - 402 - 404 - 406) au profit de la BS. - Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 1 octobre 2003, (vol Nabeul 1/03 n° 82) au profit de la STB. - Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 22 janvier 2004, (vol Nabeul S 1/2004 n° 10) au profit du saississant. - Un commandement valant Saisie Immobilière inscrit le 22 janvier 2004, (vol Nabeul S 1/2004 n° 11) au profit du saississant.

-- Les charges grevant les parts indivises dans le TF n° 125824 revenant à titre de propriété à la Chaîne Hôtelière Tunisienne : - Une hypothèque volontaire de 80.000,000 DT inscrite le 10 août 1965, (vol B72 n° 313) au profit de la STB. - Une hypothèque volontaire de 900.000,000 DT inscrite le 22 juin 1976, (vol B91 n° 789) au profit de la BS et la STB. - Une hypothèque volontaire de 198.000,000 DT inscrite le 19 juin 1982, (vol 6 S2 n° 224) au profit de la Société Financière et Touristique. - Une hypothèque volontaire de 2.500.000,000 DT inscrite le 8 janvier 1983, (vol 9 S2 n° 96) au profit de la BS. - Une hypothèque volontaire de 2.835.000,000 DT inscrite le 28 février 1991, (vol R1 n° 153) au profit de la BNDT (actuellement la STB). - Une hypothèque volontaire de 3.925.465,342 DT inscrite le 12 mai 1993, (vol R2 n° 161) au profit de la UIB. - Une hypothèque volontaire de 1.000.000,000 DT inscrite le 9 février 1994, (vol R2 n° 267) au profit de la BDET (actuellement la STB). - Une hypothèque volontaire de 1.280.000,000 DT inscrite le 23 août 1994, (vol R3 n° 76) au profit de la BNDT (actuellement la STB). Hypothèque volontaire de

1.620.000,000 DT inscrite le 7 janvier 1995, (vol R3 n° 156) au profit de la BNDT (actuellement la STB). - Hypothèque volontaire de 3 18.000,000 DT inscrite le 5 juin 1995, (vol R3 n° 237) au profit de la BS. - Hypothèque volontaire de 476.000,000 DT, - hypothèque volontaire de 60.000,000 DT, - hypothèque volontaire de 150.000,000 DT, - hypothèque volontaire de 300.000,000 DT, - hypothèque volontaire de 881.000,000 DT, les 5 hypothèques inscrites le 28 juin 1995, (vol R3 n° 255 - 256 - 257 - 258 -259) au profit de la BS. - Une hypothèque volontaire de 1.900.000,000 DT inscrite le 19 août 1998, (vol R 11 n° 435) au profit de la BS, hypothèque volontaire de 6.727.000,000 DT, - hypothèque volontaire de 2.146.000,000 DT inscrites le 30 décembre 1999, (vol R 15 n° 396 - 398), les 2 hypothèques au profit de la BS, - hypothèque volontaire de 503.000,000 DT inscrite le 30 octobre 1999, (vol R 15 n° 400) au profit de la BS, - hypothèque volontaire de 1.126.500,000 DT, - hypothèque volontaire de 121.000,000 DT, - hypothèque volontaire de 471.000,000 DT, - hypothèque volontaire de 332.000,000 DT, les 4 hypothèques inscrites le 30 décembre 1999, (vol R 15 n° 401 - 402 - 404 - 406) au profit de la BS. - Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 1er octobre 2003, (vol Nabeul 1/03 n° 82) au profit de la STB. - Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 22 janvier 2004, (vol Nabeul S1/2004 n° 10) au profit du saississant. - Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 22 janvier 2004, (vol Nabeul S1/2004 n° 11) au profit du saississant

Mise à prix : La mise à prix des parts indivises revenant à titre de propriété à la Société Tunisienne Continentale "TUCOTEL" est fixée à (12.452.500,000 DT) et la mise à prix de la totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la Chaîne Hôtelière Tunisienne est fixée à (17.170.000,000 DT).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Jeudi 17 juin 2004 à 9H et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Grombalia.