Etude de Maître Younes Hached
Avocat
7, rue Beyrouth, Le Belvédère
Tunis
Tél. : 71.841.707
Fax : 71.782.531
Partie poursuivante : Société Générale de Recouvrement des Créances, représentée par son président directeur général, ayant son siège à la rue Alain Savary n° 67, immeuble B, 2ème étage, Cité Jardin II, par voie de subrogation de la BH par acte de cession enregistré le 12 juin 2002.
Partie saisie : Messaoud Ben Bahri Khloufi, adresse : Cité El Manar, villa n° 38 - Mateur.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, 7, rue de Beyrouth, Le Belvédère - Tunis.
L'immeuble saisi : 1 - L'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du titre foncier n° 14840 Bizerte, dénommé "Zitouna" distrait du titre mère n° 41230, dénommé "Mechiet El Karaâ et El Bakbaka", sis à El Arima, délégation de Mateur, d'une contenance de (29 a 64 ca) consistant en une parcelle de terrain agricole, 2 - la totalité des parts indivises revenant aussi à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n° 33650 dénommé "Soudia", sis au km 16 au Sud-Ouest de Mateur d'une partie et autre de Oued Joumine en bordure de la route principale de Mateur à Béja. Les parts indivises consistent en 250.000 parts indivises à prendre des 1548973 parts et en mètre carré 25 hectares consistant en un terrain agricole.
Les charges : Le titre foncier n° 14840 Bizerte distrait du titre mère n° 41230 est grevé d'une hypothèque volontaire de 40.000,000 DT et une hypothèque volontaire de 200.000,000 DT inscrites par voie de report le 6 juillet 2000 (vol Bizerte 45 n° 431 a et 431 b) et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 30 mars 2004 (vol 2004/1 n° 207) au profit du saississant.
- Le titre foncier n° 33650 est grevé d'une hypothèque volontaire de 200.000,000 DT inscrite le 27 novembre 1996 (vol Bizerte 18 n° 145) au profit du saississant et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 30 mars 2004 (vol 2004/1 n° 208) au profit du saississant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 5.928,000 DT pour le premier immeuble objet du TF n° 14840 Bizerte et à 50.000.000 DT pour le 2ème immeuble objet du TF n° 33650.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 6 juillet 2004 à 9h et suivantes à la chambre de créées au tribunal de première instance de Bizerte.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
- Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.