Avis aux créanciers

Avis de distribution des deniers

Publié au Annonces légales n° 102 du 4 juin 2004, page 2326 · réf. 2004R1797VEPA2

Monsieur le greffier de la chambre des créées du tribunal de première instance de la Manouba déclare qu'il sera distribué la somme de 31.250D,000 consignée à la caisse des dépôts et consignations de la Trésorerie Générale de Tunisie, en date du 19 août 2003 au compte n° 001 suivant reçu n° R008170 à l'encontre de Néjia Bent Massaoud Labassi, et ce, à la demande de la banque Franco-Tunisienne. En vertu de quoi une affaire a été enrôlée sous le n° 2.

Par conséquent, et faute de forclusion, tout créancier éventuel doit présenter ses titres de créance au greffe du tribunal susvisé avec une demande de colocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile élu de droit par le produisant, et ce, dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis est rédigé en application des articles 466 et 468 du code de procédures civile et commerciale.

Les dispositions de l'article 468 susvisé doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents.

Citer : Avis de distribution des deniers, JORT (Annonces légales) n° 102 du 4 juin 2004, p. 2326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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