Par ordonnance de juge de requêtes de répartition de fonds et classification des créanciers au tribunal de première instance de Tunis, il a été procédé l'ouverture de procédure de répartition de fonds, en vu de la requête de répartition n° 488/2004 présentées par Maître Jamel Magouri, agissant pour le compte de Zeineb Ben Hjal et autres au vu également des pièces jointes notamment la quittance de consignation délivrée par la caisse des dépôts et consignation sous le n° 16082 du 24 avril 2004, portant sur le montant de 1.374.379,000 dinars.
Tout créancier doit à peine de forclusion produire les titres de sa créance au greffe du tribunal dans les 30 jours qui suivent la publication de cette annonce, et ce, conformément à l'article 468 C.P.C.C. qui dispose dans les 30 jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférences de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.