(Cf. article 164 du Code des Sociétés Commerciales)
1- Dénomination sociale: Société Nationale des Télécommunications connue sous le nom de "Tunisie Telecom".
2- Siège social : Rue Asdrubal, 1002 Tunis Belvédère.
3- Forme juridique: Société anonyme.
4- Capital social: 1.400 millions de dinars.
5- Objet social :
La société a pour objet d'assurer les activités relatives au domaine des télécommunications conformément à la législation et la réglementation en vigueur, notamment :
- L'installation, le développement, l'entretien et l'exploitation des réseaux de télécommunications et en particulier les réseaux de téléphone, de transmission de données et de télex,
- La prestation des services fournis par les réseaux de télécommunications,
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe, ainsi que la participation financière aux capitaux des sociétés en relation avec l'objet social de la société.
6- Durée de la société : 99 ans.
7- Nombre des actions à souscrire : 140 millions d'actions d'une valeur nominale de 10 dinars.
8- Participation au capital : l'Etat participe au capital social de Tunisie Telecom par un apport d'une valeur estimative de 1.400 millions de dinars divisé en un apport en nature représentant les biens meubles et immeubles objet du transfert prévu à l'article 9 de la loi n° 95-36 du 17 avril 1995 et un apport en numéraire tel que prévu à la loi n° 2004-30 du 5 avril 2004.
Aucun avantage particulier pour une personne quiconque n'est stipulé dans le projet des statuts.
Tous les actionnaires sont admis aux assemblées générales et bénéficient d'un nombre de voix égal au nombre d'actions détenues ou représentées et sans droit de vote double. La répartition des bénéfices et du boni de liquidation se fait proportionnellement à la participation au capital.
Il est prélevé 5% sur les bénéfices pour la réserve légale et le reste est affecté suivant décision de l'assemblée générale.
9- Banque dépositaire des fonds Banque Nationale Agricole (BNA) Sous le numéro : 03135120032104602137 Agence Centrale.
10- Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publication de la présente notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
La convocation à la réunion de l'assemblée générale constitutive, qui se tiendra au siège social dont l'adresse est sus mentionnée, sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception.