Maître Guesmi Ferid
Huissier de justice
13, Av Essaloum Sebeitla
Tel : 98 204 617
Partie poursuivante : Moulahi Med Sghair adresse Sebitla.
Partie saisie : Abdelmoulahi Med Mongi commerçant à Sbeitla.
Titre exécutoire : Arrêt de la cour d'appel d'El Kef n° 14854 daté du 9 octobre 2003.
Le fonds de commerce saisi : Vente des pièces de rechange (Moulahi) 40, Av Ettahrir Sebitla gouvernorat Kasserine y compris les éléments suivants.
Droit au bail.
Les éléments incorporels : clientèle, l'achalandage, nom commercial, les brevets d'invention ; dessins et modèles droit de propriété littéraire et artistique.
p. 2494Les éléments corporels : tous les biens corporels matériels et outillage surtout : nbre 17 seaux de peinture, nbre de 10 seaux de mastique, nbre 37 filtres à air nbre de 40 croix nbre de 15 eau de batterie, nbre 3 batteries, nbre de 1 guillasse.
Mise à prix : Six mille trois cent deux dinars 650 millimes.
Les frais : Sont portés à la charge de l'adjudicateur.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 23 juin 2004 à 10H du matin et suivantes.
Lieu : 40 Av Ettahrir Sbeitla.
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges à l'adresse du huissier de justice.
NB : Nul ne peut enchérir qu'à condition de consigner un montant de 1000.000D espèce ou bien par chèque certifié.