Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 110 du 16 juin 2004, page 2560 · réf. 2004S1238FCCC2

Suivant acte SSP daté le 19 avril 2004, enregistré à la recette des finances de Sayada le 12 mai 2004 sous n° d'enregistrement 04200232 et n° de quittance 5970, Mr Hamda Ben Fredj Ben Mohamed Sayadi a vendu et cédé à Mr Mongi Ben El Arbi Ben Salah Souissi le fonds de commerce du local destiné café dénommé « Café Union Sportive de Sayada » sise au bd. Habib Bourguiba Sayada près de la place du marché municipal avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 110 du 16 juin 2004, p. 2560.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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