Rectificatifs — Annonce n° 2004T2440SRLB2, parue au JORT n° 84 du 11 mai 2004

Annonce n° 2004T2440SRLB2, parue au JORT n° 84 du 11 mai 2004.

Lire : Mr Hédi Francis.

Au lieu de : Mr Hédi Fianis.

Le reste demeure sans changement.

Rectificatif

Annonce n° 2004T2443SRLB2, parue au JORT n° 84 du 11 mai 2004.

A compléter ce qui suit :

Il appert que Mr Hichem Ben Mohamed Hédi Ismaïl a cédé à Mr Hédi Francis Ben Mohamed Hédi Ismaïl, 200 parts sociales lui appartenant de la société Imprimerie de Ben Arous.

Rectificatif

Lire à l'annonce 2004G1585SODB1 parue au JORT n° 90 du 19 mai 2004 page 2019.

OMV (Tunesien) Exploration GmbH- Banch Tunisa au lieu de « OMV (Tunesien) Exploitation GmbH Branch Tunisia.

Lire l'objet social : « l'exploration, la production... » au lieu de « l'exploitation, la production... ».

Le reste demeure sans changement.

ACTES ADMINISTRATIFS

AVIS DE DELIMITATION DE TERRAINS

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains
relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur

Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation

Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,

Vu l'article 16 du code des droits réels,

Vu le décret n° 98-1968 du 31 août 1998, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Tozeur,

Vu le décret n° 99-93 du 11 janvier 1999, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Tozeur,

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur porte à la connaissance du public qu'en date du 19 avril 2004, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Tozeur.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de ladite commission, sis au siège du gouvernorat de Tozeur, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.