Divers · Rectificatifs

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 juin 2004, page 2614 · réf. 2004R1794MINA4

relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan
Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation

Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,

Vu l'article 16 du code des droits réels,

Vu le décret n° 93-1834 du 6 septembre 1993, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Zaghouan,

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan porte à la connaissance du public qu'en date du 10 mars 2004, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Zaghouan.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de ladite commission, sis au siège du gouvernorat de Zaghouan, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Rue Med Ali n° 1Ennadhour2964Nord : Rue Med Ali n° 1
Sud : Ali Mosbahi et Ali Rached
Est : Terre agricole revenant à Hachemi El Kébli
Ouest : Fradj B. Hadj Bousbiaâ
24503
Rue Med Ali n° 1Ennadhour3599Nord : Rue Med Ali n° 1
Sud : Ali El Mosbahi et Ali B. Rached
Est : Terre agricole
Ouest : Fradj Bousbiaâ
24504
Rue Med Ali n° 1Ennadhour3091Nord : Rue Med Ali n° 1
Sud : Ali El Mosbahi et Ali B. Rached
Est : Fradj Bousbiaâ
Ouest : Ali B. Rached
24505
Rue Med Ali n° 1Ennadhour360Nord : Rue Med Ali n° 1
Sud : Achour El Hamdi
Est : Salem B. Fradj Bousbiaâ
Ouest : Rue sans nom
24506
Rue Med Ali n° 1Ennadhour458Nord : Rue Tahar ben Med Hammami
Sud : Hiers Ali B. Rached
Est : Salem Bousbiaâ
Ouest : Rue sans nom
24507
Rue Med Ali n° 1Ennadhour10940Nord : Rue Med Ali n° 1
Sud : Rue sans nom
Est : Salem Bousbiaâ
Ouest : Rue Mustapha Mbarek
24508
p. 2615
SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Rue Med Ali n° 1Ennadhour8514Nord : Fradj Bousbiaâ
Sud : Rue sans nom
Est : Hachmi El Kebli
Ouest : Ali B. Rached
24509
Rue Med Ali n° 1Ennadhour4186Nord : Rue Med Ali n° 1
Sud : Mohamed B. Kilani
Est : Rue Mustapha Mbarek
Ouest : Rue sans nom
24510
Rue Med Ali n° 1Ennadhour1960Nord : Rue Amor Blaou Trabelsi
Sud : Rue sans nom
Est : Rue Mustapha Mbarek
Ouest : Amir B. Med Blaou
24511

Citer : Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 juin 2004, p. 2614.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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