relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa
Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation
Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 96-1493 du 2 septembre 1996, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Gafsa,
Vu le décret n° 96-2041 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Gafsa,
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa porte à la connaissance du public qu'en date du 8 avril 2004 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Gafsa.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de ladite commission, sis au siège du gouvernorat de Gafsa, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Henchir Remed A El Metkidès | Gafsa Nord | 52413 | Nord : Piste et parcelles 52,53,60 et 62 secteur cadastral L El Metkidès Sud : Piste et parcelles 15 et 19 secteur cadastral O El Metkidès Est : Piste et parcelles 60 secteur cadastral L et 15 secteur cadastral O Metkidès Ouest : Piste et parcelles 60 et 17 secteur cadastral O El Metkidès | 16896 |
| Henchir El Baroud A El Amaimia | Sidi Aich | 527458 | Nord : Parcelle 77 secteur cadastral B El Amaimia Sud : Parcelles 79 et 80 secteur cadastral B El Amaimia Est : Parcelles 70 et 71 secteur cadastral B El Amaimia Ouest : Gouvernorat de Kasserine | 16910 |
| Henchir Ali B. Hamma A Menzel Guammoudi | Sidi Aich | 42653 | Nord : Parcelle 86 secteur cadastral L Menzel Guammoudi Sud : Parcelle 86 secteur cadastral L Menzel Guammoudi Est : Parcelle 86 secteur cadastral L Menzel Guammoudi Ouest : Parcelle 86 secteur cadastral L Menzel Guammoudi | 19036 |
| Borj Bir Saâd 2 | El Guetar | 4460 | Nord : Piste agricole Sud : Oued El Kebir Est : Accès et Amor Souai Ouest : Salem B. Fradj et Ali El Bayadhi | 22370 |