Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un immeuble aux enchères publiques à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 115 du 23 juin 2004, page 2666 · réf. 2004R2085VEPA1

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat, SA, inscrite au RC de Tunis, sous le n° B138811996, représentée par son PDG, demeurant au 21, avenue Kheireddine Pacha - Tunis, en qualité de créancier nantis inscrit.

Partie saisie : Mohamed Faiez Ben Salah Ellafi Hajjej, gérant de société en qualité d'emprunteur et caution réelle et hypothécaire de la Société MED CAR - SARL, inscrite au RC de Grombalia, sous le n° 3602, dont le siège social est à Nabeul Centre et demeurant à la rue Med Ali - Nabeul.

L'avocat poursuivant : Maître Issaoui Abdelaziz, avocat à la cour de cassation, 151, avenue de la Liberté - Tunis 1002.

Propriété saisie :

  • toute la propriété objet du titre foncier n° 517296 Tunis S2, dénommée "Souad 305" d'une superficie de 31 a 9 ca, une parcelle de terrain sise à la ville de Nabeul, Délégation de Nabeul, sur la route Sud reliant la région Elakounia à Sidi Mahrsi, limité au Sud-Ouest par l'Oued Souhil dans une zone urbaine et objet du plan d'aménagement de la ville de Nabeul zone à usage d'habitation à condition de respecter les normes d'alignement au bord de l'Oued non utilisé et comportant quelques pieds d'oliviers,
p. 2667
  • toutes les parts indivises formant 12/57 parts revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n° 517294 Tunis s2, dénommée (Bir Oued Souhil", sis à Nabeul, d'une superficie de 1a 7 ca, représentant un puits et une rigole non utilisé, sis au Nord de la propriété objet du titre foncier n° 517296 Tunis s2,
  • toutes les parts indivises formant 1000/3061 parts revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n° 509825 Tunis s2, dénommée " Rtiba 21", sise à Mechiekhet El Maâmoura, Gouvernorat et délégation de Nabeul, d'une superficie de 30 a 61 ca, représentant un terrain agricole, sis à l'ouest d'El Maâmoura et Beni Khiar.

Mise à prix : La mise à prix de toutes lesdites propriétés est fixée à (361.386,376 DT), frais et honoraires d'avocat en sus.

Date et lieu de l'adjudication : Le 15 juillet 2004 à partir de 9 heures devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.

La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de première instance de Grombalia ou l'étude de l'avocat poursuivant.

Tout participant aux enchères doit auparavant être assisté par un avocat et consigner au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou le présenter sous forme de chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable.

Et pour les non-résidents se munir de l'autorisation exigée.

Citer : Vente d'un immeuble aux enchères publiques à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 115 du 23 juin 2004, p. 2666.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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