Location gerance

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 115 du 23 juin 2004, page 2680 · réf. 2004S1285FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 3 avril 2004, enregistré à la recette des finances de M'saken le 5 avril 2004, quittance n° 19392 sous le n° 04300777, Monsieur Hamadi Ben Hédi Ben Ahmed Ben Haj Khalifa a loué à Madame Jamila fille de Salah Ben Haj Hassine Khalifa tout le fonds de commerce sis à la rue Ali Belhaouane, Sahline qui est exploité en tant que salle d'exposition et vente de meubles domestiques avec tous ses éléments matériels et immatériels.

Les oppositions sont acceptées dans un délai de vingt jours à partir de cette publication au JORT au domicile de la locataire.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 115 du 23 juin 2004, p. 2680.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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