Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole
"Bir Chouchane 1"
Société anonyme
au capital de 442.000 dinars
Siège social : Ferme "Bir Chouchane" Bouaârada
Notice d'information pour la constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Application de l'article 164 du code des sociétés commerciales.
Dénomination sociale : Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole "Bir Chouchane 1".
Forme de la société : Société anonyme.
Capital social : 442.000 DT.
Siège social : Bir Chouchane.
Objet : La mise en valeur et le développement des terres agricoles et notamment des terres domaniales prises en location conformément à la législation en vigueur.
Durée : 99 ans.
Dépôt provisoire : Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Siliana dont une attestation de dépôt provisoire a été délivrée en date du 16 juin 2004 sous le n° 199.
Le nombre d'actions à souscrire : 8840 actions en numéraires à libérer du quart lors de la souscription.
Valeur nominale : Cinquante dinars l'action.
Les avantages particuliers : Néant.
Condition d'admission et droit de vote aux assemblées : Les assemblées d'actionnaires se composent de tous les actionnaires quelque soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.
Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
Affectation du bénéfice :
- 5% réserve légale,
- Premier dividende 6% du capital libéré et non amorti,
- Toute autre réserve décidée par l'AGO,
- Le reliquat : 10% au conseil d'administration au titre des tantièmes 90% au titre du superdividende.
Banque dépositaire des fonds : Banque nationale Agricole compte n° 03307051032702622732.
Délai de souscription : Un mois avec possibilité de clôture anticipée.
La convocation de l'assemblée générale constitutive : par tout moyen au siège social.