SMVDA les vergers de Sidi Mansour
Au capital de 400 000 DT
Siège Social : cité les pyramides
bloc A appt 11 av. d'Afrique
El Menzah 5 - 1004
Statuts :
Suivant acte sous-seing privé en date du 1er avril 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 8 juin 2004, vol 31, série D, case 498, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 avril 2004, sous le n° AN241332004, il a été constitué une société Anonyme.
Dénomination : SMVDA les Vergers de Sidi Mansour.
Siège social : Cité les Pyramides
bloc A Appt 11 av. d'Afrique
El Menzah 5 - 1004.
Objet :
La création et l'exploitation des projets agricoles et d'élevage intégrés hautement productifs et de tous projets se rapportant au développement du secteur agricole, agro-alimentaires et agro-industriels.
La production et la commercialisation des produits agricoles et de tous les produits se rattachant directement ou indirectement à cette activité.
La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports souscriptions, achats de titre et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.
Durée : 99 ans.
Capital : Le capital est fixé à la somme de 400.000 DT divisé en 4000 actions nominatives de 100 dinars chacune.
Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 8 juin 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le même jour, vol 31, série D, case 497.
Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 9 juin 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 16 juin 2004, enregistrement 4704676, quittance 5784, il résulte notamment que l'assemblée :
- a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement
- a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de 3 ans Messieurs Amor Aljane, Said Aljane et Néjib Ayadi.
- a désigné La société Auditeurs Conseils comme Commissaire aux comptes représentée par Monsieur Mourad Fradi.
- a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
Premier conseil d'administration :
Selon procès verbal en date du 9 juin 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 16 juin 2004, enregistrement 4804677, quittance 5785, le conseil d'administration a nommé Monsieur Amor Aljane en qualité de président directeur général.
Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juin 2004 sous le n° D246912004, deux exemplaires des documents suivants :
Statuts,
Liste de souscripteurs,
Déclaration de souscription et de versement,
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
Procès-verbal du premier conseil d'administration.