Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice — 2) Forme : Société anonyme,

Publié au Annonces légales n° 119 du 29 juin 2004, page 2768 · réf. 2004G2160SANB1

1) Dénomination : E.O.S Tunisia,
2) Forme : Société anonyme,
3) Capital social : 100.000 DT,
4) Siège social : 48 rue 8603 ZI. Charguia I - 2035 Tunis Carthage,
5) Objet : Centre d'appels,
6) Durée : 99 ans,
7) Dépôt provisoire : Le dépôt provisoire du projet des statuts de la société a été effectué auprès du greffe du tribunal de première instance le 22 juin 2004 au guichet unique à l'API sous le n° AN 241672004,
8) Nombre d'action à souscrire : 10.000 actions,
9) Valeur nominale de chaque action : 10 DT,
10) Pas d'apports en nature,
11) Pas d'avantages particuliers stipulés dans le projet des statuts au profit de toute personne,
12) Les assemblées générales seront constituées de tous actionnaires quelque soit leur nombre d'actions avec l'obligation que ces dernières soient payées et souscrites,
13) Répartition des bénéfices :

  • 5% des bénéfices nets au titre des réserves légales.
  • Sur le solde augmenté le cas échéant, des reports bénéficiaires et de prélèvements sur les réserves, la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, si l'assemblée générale ordinaire en décide ainsi, l'intérêt au taux maximum de cinq pour cent (5%) l'an, des sommes dont les actions sont libérées et non amorties sans que l'insuffisance des bénéfices de l'exercice puisse donner lieu ultérieurement à un prélèvement excédent cinq pour cent (5%) sur les bénéfices du ou des exercices suivants.

Les sommes que l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration juge convenable d'affecter à des fonds des réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, avec ou sans affectation spéciale, de reporter à nouveau ou d'affecter à des amortissements complémentaires de l'actif social.

Sur le solde, il est alloué au conseil d'administration un tantième de dix pour cent (10%).
Le surplus constitue un complément de dividende.
Le boni de la liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.
14) Les montants à souscrire et à libérer seront versés dans un compte indisponible ouvert à la banque Tunis International Bank sous le numéro 73000413757978310164.
15) Délais de souscription : Les souscriptions seront faites dans un délai ne dépassant pas quinze jours de la date de la présente publication avec la possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
16) Modalités de convocation de l'assemblée constitutive : actionnaires seront convoqués à l'assemblée générale constitutive par lettre recommandée.

Citer : Notice — 2) Forme : Société anonyme,, JORT (Annonces légales) n° 119 du 29 juin 2004, p. 2768.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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