SA au capital de 260.000D
Siège social : Sidi Ahmed Zarroug
Route de Tozeur Gafsa
1- Suivant acte sous seing privé en date du 29 mai 2004 enregistré à Gafsa le 23 juin 2004, sous le n° 04802825 quittance n° M017157 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 8 juin 2004 sous le n° AN171592004 il a été constitué une SA ayant pour :
- dénomination : Société Foyer Privé Zitouni.
- Objet : Réalisation et gestion d'un foyer universitaire privé.
- Siège social : Sidi Ahmed Zarroug Route de Tozeur Gafsa.
Durée : 99 ans
Capital social : 260 000D divisés en 26.000 actions ordinaires de 10D chacune souscrites en numéraire à hauteur de 11.500 actions et libérées en totalité à la souscription et nature à hauteur de 14.500 actions.
2- La déclaration de souscription et de versement a été faite par le fondateur M. Ahmed Zitouni entre les mains de M. le receveur des finances de Gafsa le 23 juin 2004 et enregistrée le même jour sous le n° de quittance M017158.
3- Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 23 juin 2004 enregistré à Gafsa le 24 juin 2004 sous le n° 04802856 quittance n° M017272, il appert que l'assemblée a :
- approuvé le rapport du commissaire aux apports et reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
- approuvé les statuts.
- nommé comme premiers administrateurs pour une période qui prendra fin avec l'AGO qui statuera sur les comptes du 3ème exercice social :
- M. Ahmed Zitouni
- M. Mnaouar Zitouni
- Sidco Sicar
- nommé M. Ahmed Marzougui comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
- Déclarer la société d'infinitivement constituée et donné quitus au fondateur.
4- Du procès-verbal du premier conseil d'administration réuni le 23 juin enregistré à Gafsa le 24 juin 2004 sous le n° 04802857 quittance n° M017273, il appert que M. Ahmed Zitouni a été nommé président directeur général pour toute la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.
5- Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 28 juin 2004 sous le n° D17322004 :
- statuts de la société.
- déclaration de souscription et de versement.
- liste des souscripteurs.
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- procès-verbal de 1er conseil d'administration.