Mer Mohsen Ben Mohamed Bouchaala annonce que son contrat d'un terrain du superficie 250m² contenant un magazin et un autre terrain du superficie 300m² contenant une boulangerie sis à la Route Elmatar km 11 est disparu et il veut distraire un autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution tout opposition après ce délai sera rejeté.
Citer : Avis au public — Mer Mohsen Ben Mohamed Bouchaala annonce que son contrat d'un terrain du superficie…, JORT (Annonces légales) n° 132 du 21 juillet 2004, p. 3104.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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