Mr Mohamed Ben El Hadi El Mssedi annonce que son contrat d'un terrain du superficie 390m² contenant une maison sis à la route de Teniour km 9 est disparu et il veut distraire un autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution tout opposition après ce délai sera rejeté.
Citer : Avis au public — Mr Mohamed Ben El Hadi El Mssedi annonce que son contrat d'un terrain du superficie…, JORT (Annonces légales) n° 132 du 21 juillet 2004, p. 3104.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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