Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 132 du 21 juillet 2004, page 3104 · réf. 2004X1084DIVD3
Mer Taoufik Ben Bachir Ben Mohamed Chtourou annonce que son contrat d'un terrain du superficie 1368.5m² sis à la Route Saltnia km 6 est disparu et il veut distraire un autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être s'adressée au
tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution tout opposition après ce délai sera rejeté.
Citer : Avis au public — Mer Taoufik Ben Bachir Ben Mohamed Chtourou annonce que son contrat d'un terrain du…, JORT (Annonces légales) n° 132 du 21 juillet 2004, p. 3104.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.