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Avis de résiliation partielle d'une location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 137 du 28 juillet 2004, page 3211 · réf. 2004R2469FCCC2

Maître Habib Achour

Avocat à la cour de cassation

106, Avenue de Liberté

Tél. : (71) 843.906

Fax : (71) 845.752

En vertu d'un contrat de résiliation partielle d'un fonds de commerce entre l'Office National des Télécommunications - Tunisie Télécom - et la Société le Magasin Général représentés chacun par son représentant légal, enregistré à la recette des finances Ezzouhour le 17 juillet 2004 (reçu n° MO36673, enregistrement n° 04302252) il a été convenu entre les parties de résilier le contrat de location enregistré à la

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recette des finances Ezzouhour le 1er août 2003 (reçu n° 039806, enregistrement n° 03302408), et ce, partiellement concernant le fonds de commerce situé à la rue 6597 cité Ibn Khaldoun près du Magasin Général, la location du fonds de commerce sis à cité Ezzouhour près du Magasin Général étant maintenue.

Cet avis a été publié aux journaux "Achourouk" et le "Quotidien" du 22 juillet 2004.

Maître Habib Achour

Citer : Avis de résiliation partielle d'une location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 28 juillet 2004, p. 3211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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