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Résiliation d'un contrat de gérance libre de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 137 du 28 juillet 2004, page 3211 · réf. 2004T4170FCCC3

Suivant acte sous seing privé fait à Tunis, le 10 juillet 2004 et enregistré à la recette des finances de l'Ariana, le 17 juillet 2004, n° quittance 90785, n° d'enregistrement 4909023, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sous le n° D354403.

La société ETS Bouassida SARL, immatriculée au R.C sous le n° B1147661997 et la société Etoiles Bureautiques SARL, immatriculée au R.C sous le n° B15312003, ont convenu de résilier le contrat de gérance libre de la totalité du fonds de commerce à usage de vente en détail des articles de bureau et fournitures scolaires, avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis au Berges du Lac, résidence du Lac, bloc F – Tunis, objet de l'acte sous seing privé fait à Tunis, le 19 février 2003.

Le présent avis a été publié aux journaux la Presse et Essahafa du 20 juillet 2003.

Citer : Résiliation d'un contrat de gérance libre de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 28 juillet 2004, p. 3211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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