En date du 24 mars 2004, il a été décidé par Monsieur le juge chargé de la distribution des deniers au tribunal de 1ère instance de Tozeur dans l'affaire n° 09 d'ouvrir les procédures de distribution des deniers déposés à la caisse des dépôt et consignation en date du 10 janvier 2003 suivant reçu n° 001002.
Tout créancier éventuel doit présenter ses titres de créance au greffe sus-indiqué dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis.
Cet avis est rédigé en application des articles 468 du CPCC.
Les dispositions de l'article 468 susvisé doivent, a peine de nullité être rappelées dans les avis, insertions et sommation prévus aux deux articles précédents.