Suivant acte sous seing privé, le 29 juin 2004, enregistré à la recette des finances de la Marsa, n° de reçu 52128, n° d'enregistrement 4303636, Monsieur Mezgheni Mondher a loué à Monsieur Ben Ghorbal Hassine le fonds de commerce du local sis au R.C. du Centre Commercial du Palmarium, Tunis, boutique n° 123 (exploitation et vente prêt-à-porter) une période d'une année renouvelable à partir du 1er juillet 2004 jusqu'au 30 juin 2005 et cette annonce a été publiée au journal le Renouveau le 28 juillet 2004.
Citer : Location d'un fonds de commerce à La Marsa, JORT (Annonces légales) n° 147 du 11 août 2004, p. 3438.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.