Partie saisissante :
Société Minoteries du Centre et du Sahel Réunies représentée par son gérant SARL RC Trb. de 1ère instance de Sousse B3911996, av. Hédi Nouira Sousse.
Partie saisie :
Mr Mohamed Ben Fraj Ben Guader - boulanger - RC P.P Trb. de 1ère instance de Sousse A118631999 - 13 rue 142 Oued El Kharroub Sousse.
Avocat poursuivant :
Maître Ridha Ben Othman - avocat à la cour de cassation - rue des Martyrs Sousse.
Immeuble mis en adjudication :
La totalité des parts représentant le tiers dans l'indivision revenant à la partie saisie dans le T.F n° 13160 Sousse d'une superficie totale de 41780 m² consistant en un terrain nu contenant des pieds d'oliviers sis à Sousse Sud à la limite de la zone industrielle accessible par une piste agricole sur la route principale Sousse Monastir dont une partie a été expropriée pour le voie ferrée est divisée en trois parties d'une superficie totale de 31780 m² et la part revenant à la partie saisie est de 10593.33 m².
Mise à prix :
Cent trente sept mille sept cent treize dinars 290 M (137.713D290) auquel s'ajoute les frais de l'adjudication
Date et lieu de l'adjudication : Le lundi 18 octobre 2004 à partir de 9h à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.
Observations :
1 - Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, au cabinet de Maître Ridha Ben Othman.
La visite de l'immeuble peut être faite tous les jours.
2 - Les étrangers peuvent participer aux enchères après avoir obtenu l'autorisation administrative.
Maître Ridha Ben Othman