Cabinet de Maître Mustapha Oueghlani
Avocat auprès de la cour de cassation
1 Avenue Béchir Saoud Houmt Souk Jerba
Tél : 75 650755
Fax : 75 622 831
L'avocat du poursuivant : Maître Mustapha Oueghlani, avocat auprès de la cour de cassation, 1 av. Béchir Saoud Houmt Souk Jerba.
Le poursuivant : Monsieur Dahou Ben Mohamed Yahia, commerçant, demeurant à l'avenue Habib Bourguiba Houmet Souk Jerba, gouvernorat de Médenine immatriculé au registre de commerce à Médenine sous le n° A17222001.
Le poursuivi : Monsieur Saâed Ben Hassen Chandoul, commerçant demeurant à Ben Guerdane route de Essayah km 1 gouvernorat de Médenine son matricule au registre de commerce est inconnu.
L'immeuble objet de vente suivant l'énoncé de l'acte de saisie
(paragraphe 5 de l'art. 412 du code de P.C.C : Le tiers (1/3) indivis de la totalité de l'immeuble situé à l'Est de la route d'Essayah km 1 de la délégation de Ben Guerdane du gouvernorat de Médenine, ayant une forme rectangulaire dans le sens Nord Sud clôturé de tous les cotés il comprend une villa moderne constituée de deux étages et de deux garages et d'un dépôt ainsi que de plusieurs arbres fruitiers et d'autres ornements, sa superficie est de 5000 mètres carrés environ il est limité au Sud par la route goudronnée reliant Ras Ejdir est Essayah après la clôture, à l'Est la propriété de Amor Chaouat après la clôture, au Nord après la clôture, une piste puis la propriété de El Hédi Jertila, à l'Ouest après la clôture un terrain nu appartenant à Jilani Chaout. L'immeuble sus-indiqué contient dans la partie Sud Est deux garages et un dépôt ainsi qu'un complexe sanitaire complet dont la superficie est de 125 m² environ il comprend aussi une habitation ouvrant à l'Ouest sur la route publique dans le genre d'une villa moderne et luxueuse constituée de deux étages sa façade est dans le style chinois se situe dans la partie Sud du terrain le rez-de-chaussée est constitué d'une terrasse et d'une véranda et de deux cuisines modernes et équipées et d'une salle de bain et de deux salons luxueux et d'un couloir de 4 mètres de long sur 3 mètres de large et de deux halls et d'une grande chambre moderne son plafond de ses murs sont peints en mosaïques contient une armoire en bois massif ayant deux entrées la première donne sur le hall et la deuxième sous forme de porte fenêtre donnant sur un balcon dans la façade Ouest contient aussi une chambre à coucher luxueuse et 3 chambres pour enfants contient aussi une salle à manger luxueuse et caractérisée par une mosaïque en couleur sur ses murs, ainsi que de 2 chambres simples et d'un patio non couvert est carrelé, contient aussi des escaliers menant au premier étage avec une terrasse dont la superficie est de 160 m² contenant une fontaine la superficie de rez-de-chaussée est d'environ 739 m². Le premier étage est constitué de trois chambres et d'un grand salon et de deux balcons au Sud et au Nord sa superficie est d'environ 177 m².
L'immeuble contient l'eau courante et l'électricité.
L'acte exécutoire : L'arrêt rendu en appel le 23 juin 1999 sous le n° 4817 par la cour d'appel de Médenine corrigé dans son introduction et concernant le prénom du père de l'appelant par Hsan au lieu de Hsine par la décision du président de la chambre civile à la cour d'appel de Médenine le 25 février 2004 notifié ayant sa correction par l'huissier notaire à Jerba Mr Laroussi Temala par son acte n° 1/4096 en date du 21 octobre 1999, et après sa correction par l'huissier notaire à Zarzis Mr Naïme Aroua par son acte n° 782 en date du 17 mars 2004.
L'acte de saisie et notification : L'acte de saisie est effectué par l'huissier notaire à Zarzis Mr Naïme Aroua par son acte n° 782/3 en date du 8 mai 2004, notifié au poursuivi par le même huissier notaire en date du 8 mai 2004 par son acte n° 4/782.
La mise à prix : Suivant la décision rendue par la chambre des ventes immobilières auprès du tribunal de première instance de Médenine dans le cadre du dossier n° 563 dans sa première audience en date du 1er septembre 2004, la nouvelle mise à prix est fixée à la somme de quatre vingt quatorze mille cinquante trois dinars 67 millions après la réduction de 15% soit d'un montant de (16.597,600D) effectuée sur la mise à prix de base qui était de l'ordre de 110.650,667d relative au tiers (1/3) indivis de l'immeuble étant donné que la valeur globale de la totalité de l'immeuble est de trois cent trente et un mille neuf cent cinquante deux dinars, répartie de la façon suivante : 60.360,000D prix du terrain et des arbres 223.280,000 D, correspond à la valeur des constructions, de deux étages, le reste soit 48.312,000D pour les différentes accessoires constitués par le patio et le garage et une pièce extérieure et la clôture qui entoure l'immeuble et ses portes en fer forgé et la faskia et l'étable et les trottoirs et la fontaine, suivant l'estimation faite par l'expert en bâtiment Mr Abdallah Ferjani désigné par Monsieur le président du tribunal de 1ère instance de Médenine le 14 mai 2004 par acte n° 46751.
Date de la vente : Le lundi onze octobre de l'an deux mille quatre (11 octobre 2004) à partir de 9 heures du
p. 3942matin à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Médenine.
Conditions de visite : La visite des lieux est possible tous les jours de la semaine au cours de journée entre 8 heures du matin à 18 heures du soir.
- pour plus amples s'adresser au cabinet de Maître Oueghlani Mustapha avocat au 1 avenue Bechir Saoud à Houmt Souk Jerba.
- pour consulter le cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Médenine.