Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis d'adjudication

Publié au Annonces légales n° 166 du 14 septembre 2004, page 3942 · réf. 2004X1409VEPA1

Les créanciers poursuivants : Kaâniche Thameur et Ben Ameur Abdellatif, route Gremda km 1.5 Kassaâ n° 5 café Boulboul Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Turki Makram, 33 rue Dag Hammarskjöld Sfax.

Créancier saisi : Garbi Mohamed Ben Amor Ben Ameur, route de l'Afrane, km 4 - Sfax.

Mise à prix : Est fixée par Monsieur l'expert auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax, a (26.875,428D) après remise du prix de 15% conformément à l'art 425 nouveau du C P C C tout en ajoutant un montant de 970 dinars à titre de frais de justice fixée par le tribunal.

Immeuble saisi : La totalité du terrain sise à la route de l'Afrane km 4, limité au Sud par une ruelle, à l'Est Kanoun au Nord Sallemi à l'Ouest Mohamed Ben Mohamed Garbi, ladite partielle est complantée d'arbres fruitiers sur la quelle est construit un garage non équipé d'eau et d'électricité.

Date de l'adjudication : Le lundi 11 octobre 2004 à 9 heures du matin et suivantes à la salle des ventes aux enchères publiques du tribunal de 1ère instance rue Abou El Kassem Echebbi Sfax.

Condition de l'adjudication :

Pour toute participation à l'adjudication il faut la consignation du 1/3 de la mise à prix et tout adjudicataire doit être assisté par un avocat de même tout adjudicataire de nationalité étrangère doit être autorisé préalablement par Monsieur le gouverneur de Sfax.

Citer : Avis d'adjudication, JORT (Annonces légales) n° 166 du 14 septembre 2004, p. 3942.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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