situé à Bizerte
objet du titre foncier n° 16900 Bizerte
(dénommé avant Concorde objet
du titre foncier n° 130209)
Tunisia Lex
Représentée par Maître
Diouri Mohamed
Avocat à la cour de cassation
61, avenue de la Liberté - Tunis
Tél. : 71.834.462
T.V.A : 426349/R/A/M/000
1) Partie poursuivante saisissante :
Le chef du contentieux de l'Etat agissant pour le compte des ministères des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du développement économique, sis au 3, et 5, rue du Niger - Tunis.
2) Partie saisie :
Société Bâtiment en la personne de son liquidateur, Monsieur Houcine Amri, résidant au 13, avenue de Carthage - Tunis.
3) Avocat poursuivant :
Tunisia Lex, représentée par Maître Diouri Mohamed, avocat à la cour de cassation, 61, avenue de la Liberté - Tunis.
4) Immeuble saisi :
L'immeuble dénommé "Wifek" objet du titre foncier n° 16900 Bizerte et qui était dénommé avant "Concorde" objet du titre foncier n° 130209, sis à la rue la Goulette au centre de la ville de Bizerte dans une zone d'habitation importante du fait de sa proximité de toutes les utilités principales et des établissements publics.
L'immeuble est constitué d'un dépôt clôturé qui était utilisé pour le dépôt et la vente de matériel de construction sous la gestion de la propriétaire. La surface est évaluée à 4210 mètres carrés divisée comme suit :
- 3320 mètres carrés surface du dépôt qui était utilisé pour le dépôt et la vente de matériel de construction.
- 557 mètres carrés surface expropriée pour cause d'utilité publique sur laquelle a été prolongé la rue d'Espagne.
- 333 mètres carrés surface objet de litige entre la Société Bâtiment et la famille Khmiri, tous les jugements rendus étaient en faveur de la partie poursuivante poursuivie.
La surface qui fait l'objet de l'évaluation est fixée à 3653 mètres carrés.
Il est à remarquer qu'il existe sur l'immeuble une surface bâtie estimé à 395 mètres carrés.
L'immeuble se compose aussi d'une porte à deux battants en fer et d'une barrière bâti sur le devant de l'immeuble a une hauteur de trois mètres et d'un bâtiment pour la gardiennage se trouvant à droite de l'entrée d'une superficie de 17 mètres carrés, d'un bâtiment pour l'administration à gauche de l'entrée, d'une surface de 20 mètres carrés, d'un dépôt à droite d'une surface de 68 mètres carrés et à l'extrême gauche de l'entrée se trouve une habitation de 290m² qui ouvre sur la rue d'Espagne par une petite porte en fer ouvrant sur une surface découverte qui, il paraît représentait un jardin, cette habitation se compose de deux chambres à coucher, d'un salon, d'une salle de bain et d'une cuisine et de deux espaces avant et arrière découverts où habitent actuellement les ouvriers qui sont chargés de la construction du secteur de police sur l'immeuble d'à côté.
L'immeuble est délimité du côté Est par la rue La goulette, à l'Ouest par la rue Tahar Sfar et au nord par la société Esvik et- au Sud les titres fonciers n° 135354, 33605 et 33604, au Sud la rue d'Espagne.
5) La mise à prix :
Le prix est fixé pour l'immeuble objet du titre foncier n° 16900 Bizerte, 130209 à neuf cent treize deux cent cinquante mille dinars (913.250.000).
6) Lieu et date de l'adjudication :
Le 2 novembre 2004, à partir de neuf heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de Bizerte.
7) Remarques :
- La visite de l'immeuble peut se faire chaque jour.
- Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, il faut avoir l'autorisation du gouverneur.
L'avocat poursuivant
Tunisia Lex
représentée par Maître Diouri
Mohamed