situé à Bizerte
objet du titre foncier n° 132113
(dénommé Concorde 2)
Tunisia Lex
Représentée par Maître
Diouri Mohamed
Avocat à la cour de cassation
61, avenue de la Liberté - Tunis
Tél. : 71.834.462
T.V.A : 426349/R/A/M/000
1) Partie poursuivante :
Le chef du contentieux de l'État agissant pour le compte des Ministères des Domaines de l'État et des Affaires Foncières et du Développement Economique, sis au 3, 5, rue du Niger - Tunis.
2) Partie saisie :
Société Bâtiment en la personne de son liquidateur, Monsieur Houcine Amri, résidant au 13, avenue de Carthage - Tunis.
3) Avocat poursuivant :
Tunisia Lex, représentée par Maître Diouri Mohamed, avocat à la cour de cassation, 61, avenue de la Liberté - Tunis.
- Immeuble saisi :
L'immeuble dénommé "Concorde 2" objet du titre foncier n° 132113, sis au gouvernorat de Bizerte. Il est composé d'un immeuble autonome par ses délimitations et son titre, c'est un terrain nu en forme triangulaire. Sa grande façade est sur la rue Tahar Sfar à Bizerte, d'une superficie totale de 00 are 94 centiares, et entouré d'une barrière en pierres dont la construction remonte à plusieurs décennies (c'est la façade Sud-Ouest) alors que la petite façade est limitée par un mur de pierres, elles sont séparées par un titre foncier indépendant enregistré à la conservation foncière, sous le n° 33064 (la façade Est).
Alors que la troisième façade qui complète l'immeuble est celle qui se trouve sur la partie Est est actuellement non délimitée parce qu'il n'y a pas de limite entre l'immeuble objet de la poursuite et l'immeuble objet du titre foncier n° 130209 qui est sous la gestion de la partie saisie, la société Bâtiment et qui est délimité à l'Est de l'immeuble objet du titre foncier n° 35354 qui était sous la gestion de la partie saisie et qui est actuellement en possession du Ministère de l'Intérieur qui y a édifié un bâtiment.
D'après les vestiges qui ont été constatés il s'est avéré que les trois immeubles objet des titres fonciers n° 132113, 130209 et 135354 sont en possession de la société saisie qui les utilise comme dépôt.
5) La mise à prix :
Le prix est fixé pour l'immeuble objet du titre foncier n° 132113 à trente deux neuf cent mille dinars (32.900.000).
6) Lieu et date de l'adjudication :
Le 2 novembre 2004, à partir de neuf heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de Bizerte.
7) Remarques :
- La visite de l'immeuble peut se faire chaque jour.
- Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, il faut avoir l'autorisation du gouverneur.
L'avocat poursuivant
Tunisia Lex
représentée par Maître Diouri
Mohamed