Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

AVIS AUX CREDANCIERS

Publié au Annonces légales n° 177 du 5 octobre 2004, page 4221 · réf. 2004T5342VEPA2

Avis aux créanciers

Ouverture de la procédure de distribution des deniers selon les articles 466 et 468 du CPCC

Affaire de distribution des deniers n° 18

Tribunal de 1ère instance de Mahdia

Suivant décisions de Monsieur le juge chargé de distribuer les deniers et classement des créanciers au tribunal de première instance de Mahdia du 22 septembre 2004 suivant requête de distribution déposée par :

1- Habib Ben Mohamed Chebbeh,

2- Hédi Ben Sadok Zbidi,

3- Neji Ben Mohamed Ben Khalifa,

4- Nejib Ben Ahmed Mharem Hadj Romdhane,

5- Mohamed Ben Bannour Baklouti,

6- Chefik Ben Hédi Zaouli.

A travers leur avocat maître Amor Kilani Megadmini domicilié à la rue Rakada Bardo Tunis et après consignation du produit de la vente à la caisse des dépôts et consignations suivant quittance numéro M048142 du 2 décembre 2003, est annoncé l'ouverture de la procédure de distribution de deniers résultant de la vente des mobiliers saisie de la société Mohamed Sfar et Cie suite à cela, toutes personnes qui entendent participé à la distribution de deniers à peine de forclusion doit produire ses titres de créances au greffe du tribunal dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de cet avis, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférences de la créance, s'il y a lieu.

Greffier du tribunal

Citer : AVIS AUX CREDANCIERS, JORT (Annonces légales) n° 177 du 5 octobre 2004, p. 4221.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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