Constitution d'une S.A ne faisant pas appel public à l'épargne
(Application de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
1) Dénomination sociale de la société à constituer : Société générale de matériel et d'équipements (SGME).
2) Forme : Société anonyme.
3) Capital à souscrire : 100.000 dinars.
4) Siège social : Avenue Charles Nicolle, immeuble Saadi – Tunis.
5) Objet social : Importation et exportation de matériels et équipements.
6) Durée : 99 ans.
7) Date et lieu du dépôt du projet de statuts : Greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 28 octobre 2004 sous le n° AN12932004.
8) Nombre des actions à souscrire : 10.000 actions en numéraire à libérer du quart à la souscription.
9) Valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars l'action.
10) Apport en nature : Néant.
11) Avantages particuliers : Néant.
12) Admission aux assemblées et droit de vote : Aucune condition particulière.
13) Répartition du résultat, constitution de réserves et répartition du boni de liquidation.
13-1 : Répartition du résultat et constitution de réserves : Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5% au titre de la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne 10% du capital social.
13-2 : Boni de liquidation : Remboursement du capital libéré et non amorti et le surplus sera réparti aux actionnaires.
14) Collecte de souscription : Compte indisponible ouvert auprès de la BIAT agence 51 sous le n° 32006328.
15) Délai pour la souscription : Un mois, avec possibilité de clôture anticipée.
p. 469416) Convocation de l'assemblée générale constitutive : Par tout moyen au siège social.
Le fondateur : Monsieur Mustapha Ben Halima élisant domicile au siège de la société.