Etablie Conformément à l'article 164 du Code des sociétés Commerciales
Dénomination sociale de la société : Société Hôtelière Gammarth Nord.
Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Montant du capital social à souscrire : 50.000 dinars.
Siège social : Est situé à la résidence Tej El Bouhaira, bloc Emeraude, appartement n° 6, 2ème étage, rue du Lac Mac Laren, les Berges du Lac Tunis.
Objet social : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie du tourisme et des stations thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toute société ou entreprise visant le même but.
Elle exercera notamment les activités ci-après :
a) la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels d'établissements balnéaires ou thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques et autres établissements à caractère touristique.
b) l'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières, de voyages collectifs et individuels et la vente des prestations correspondantes.
c) la représentation des sociétés et entreprises hôtelières et touristiques, des compagnies de transport et agences de voyages.
d) l'aménagement et la gestion de centres de thalassothérapie.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet des statuts : Un projet des statuts de la société certifié par le fondateur a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 octobre 2004 sous le n° AN242852004.
Nombre des actions à souscrire : 5.000 actions par apport en numéraire à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars chacune.
Avantages particuliers prévus statutairement : néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Le propriétaire d'actions nominatives inscrit sur les registres de la société huit (8) jours avant le jour fixé pour la réunion peut assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente, sans limitations.
Répartition du résultat, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.
Sur ses bénéfices nets il est prélevé :
5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, la constitution d'autres réserves.
En cas de liquidation, le produit de la liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amorti complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" agence avenue Habib Bourguiba sous le numéro 5132006336, dans un comte bloqué indisponible intitulé "Société anonyme en formation".
Délai de souscription : Quinze jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale constitutive aura lieu conformément aux dispositions des articles 172 et suivants du code des sociétés commerciales et aura lieu au siège social de la société à constituer.
Le fondateur : Monsieur Majed Mami, élisant domicile au siège de la société.